PME'Pulse accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses visiteurs, prospects et clients. La présente politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, pendant combien de temps, et quels droits vous pouvez exercer.
1. Responsable du traitement
Quentin Barbier, entrepreneur individuel (EI), exploitant la marque PME'Pulse
22 rue de la Vannoire, 85310 Nesmy, France
SIRET : 803 037 076 00053
contact@pmepulse.fr — 06 86 09 38 21
Compte tenu de sa taille et de la nature de ses activités, PME'Pulse n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée directement à contact@pmepulse.fr.
2. Données collectées et finalités
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact ou de devis | Nom, e-mail, téléphone, entreprise, message | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 3 ans sans relation commerciale |
| Exécuter une prestation | Identité, coordonnées, données de facturation, éléments transmis pour la mission | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du contrat + 5 ans |
| Respecter les obligations comptables et fiscales | Factures, justificatifs | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans |
| Envoyer la newsletter | E-mail, prénom | Consentement (art. 6.1.a) | Jusqu'au retrait, puis 3 ans |
| Prospection commerciale B2B | E-mail professionnel, fonction | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans après le dernier contact |
| Mesurer l'audience du site | Données de navigation, pages vues, source | Consentement, sauf mesure exemptée | 25 mois maximum |
| Assurer la sécurité du site | Adresse IP, journaux de connexion | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois |
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée : ni opinion politique, religieuse ou syndicale, ni donnée de santé, ni donnée biométrique.
Le site ne s'adresse pas aux mineurs et ne collecte pas sciemment leurs données.
3. Caractère obligatoire des réponses
Les champs marqués comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, PME'Pulse ne sera pas en mesure d'y répondre. Les autres champs sont facultatifs et destinés à mieux qualifier votre besoin.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par Quentin Barbier et, le cas échéant, par les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'activité :
- Hébergement du site : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Messagerie professionnelle et outils bureautiques
- Solution d'envoi d'e-mails et de newsletter
- Outil de mesure d'audience du site
- Meta Platforms Ireland Ltd : mesure de nos publicités (pixel Meta), uniquement avec votre accord
- Outils de facturation et cabinet d'expertise comptable
- Prestataire de paiement en ligne
La liste nominative des sous-traitants en vigueur peut être obtenue sur simple demande à contact@pmepulse.fr.
Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
5. Transferts hors Union européenne
Le site est hébergé par Vercel Inc., société établie aux États-Unis. Vercel Inc. est certifiée au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework, de son extension britannique et du Swiss-U.S. DPF. Les transferts vers ce prestataire sont donc encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, complétée par les clauses contractuelles types.
D'autres prestataires peuvent être établis hors de l'Union européenne ou y stocker des données. Dans ce cas, le transfert est encadré par l'un des mécanismes prévus au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation, ou clauses contractuelles types assorties de mesures complémentaires.
Vous pouvez obtenir copie des garanties applicables en écrivant à contact@pmepulse.fr.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Accès — obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie
- Rectification — corriger une donnée inexacte ou incomplète
- Effacement — demander la suppression, sous réserve des obligations légales de conservation
- Limitation — geler temporairement le traitement
- Portabilité — récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale
- Retrait du consentement — à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait
- Directives post mortem — définir le sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits : contact@pmepulse.fr, ou par courrier au 22 rue de la Vannoire, 85310 Nesmy.
Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
8. Sécurité
PME'Pulse met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges en HTTPS, authentification forte sur les outils professionnels, accès limité aux seules personnes qui en ont besoin, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité.
Aucun système n'étant infaillible, PME'Pulse s'engage, en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, à vous en informer dans les meilleurs délais et à notifier la CNIL dans les 72 heures, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
9. Cookies
L'usage des traceurs est détaillé dans la politique de cookies, accessible depuis le pied de page du site.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter une évolution légale, technique ou organisationnelle. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen approprié.
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026