En vigueur au 22 octobre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site pmepulse.fr, édité par Quentin Barbier, entrepreneur individuel (EI) sous la marque PME'Pulse.
Elles s'ajoutent aux mentions légales, à la politique de confidentialité et à la politique de cookies. La navigation sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes.
Les conditions commerciales des prestations relèvent des conditions générales de vente, distinctes.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.
PME'Pulse s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24, sans y être tenue. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, évolution technique ou cas de force majeure. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.
PME'Pulse se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du site sans préavis.
Article 3 — Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à faire un usage loyal du site et s'interdit notamment :
- D'y accéder frauduleusement ou de perturber son fonctionnement
- D'extraire ou réutiliser, par tout procédé, une partie substantielle de ses contenus
- D'y introduire un programme malveillant
- D'utiliser un robot d'aspiration, un script automatisé ou tout dispositif de collecte massive, sauf autorisation écrite
- De transmettre des informations fausses lors d'une prise de contact
- De détourner les formulaires à des fins de prospection non sollicitée
Tout manquement peut entraîner un blocage d'accès sans préavis, sans préjudice des poursuites prévues aux articles 323-1 et suivants du Code pénal.
Article 4 — Formulaires et prise de contact
Les formulaires du site permettent de demander une information ou un devis. Les informations transmises doivent être exactes.
Une demande n'engage ni l'utilisateur ni PME'Pulse. Aucune prestation n'est due avant la signature d'un devis dans les conditions prévues par les CGV.
Les données saisies sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, visuels, logo, charte graphique, structure, code, méthodologies présentées — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de PME'Pulse ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La consultation du site n'emporte aucune cession de droits. Est seule autorisée la reproduction à usage privé, non collectif et non commercial, sur un terminal personnel.
Les marques et logos des clients figurant sur le site restent la propriété de leurs titulaires.
Article 6 — Contenus informatifs
Les contenus publiés — articles, guides, études de cas, chiffres — sont fournis à titre informatif. Ils reflètent l'état des connaissances et des pratiques à leur date de publication et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni un engagement contractuel.
PME'Pulse s'efforce d'en assurer l'exactitude sans pouvoir la garantir. Toute décision prise sur leur seule base relève de la responsabilité de l'utilisateur.
Les résultats présentés dans les études de cas sont propres à chaque contexte et ne préjugent pas de résultats comparables.
Article 7 — Liens hypertextes
Liens sortants. Le site peut renvoyer vers des sites tiers. PME'Pulse n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
Liens entrants. La création d'un lien vers pmepulse.fr est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de la marque, qu'elle n'induise pas en erreur sur l'existence d'un partenariat et qu'elle n'intervienne pas depuis un site diffusant des contenus illicites. PME'Pulse peut en demander le retrait à tout moment.
Toute reprise par technique d'encadrement ou d'insertion est interdite.
Article 8 — Signalement de contenu illicite
Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@pmepulse.fr, en précisant la date du signalement, l'identité du notifiant, la description du contenu litigieux, sa localisation précise et les motifs du retrait.
Article 9 — Responsabilité
PME'Pulse ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages résultant d'une interruption, d'un ralentissement ou d'un dysfonctionnement du site
- D'une incompatibilité avec l'équipement ou le navigateur de l'utilisateur
- De la présence d'un virus malgré les mesures de protection mises en œuvre
- D'une utilisation du site non conforme aux présentes conditions
- Du contenu des sites tiers accessibles par lien
Article 10 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données et l'usage des traceurs sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique de cookies, accessibles depuis le pied de page.
Article 11 — Modification
PME'Pulse peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de la consultation. Il appartient à l'utilisateur de s'y référer régulièrement.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français, les règles protectrices du consommateur demeurant applicables lorsque l'utilisateur a cette qualité.
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026